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Amendements — LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Dossier législatif Sénat : relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (ppl06-090 ↗)
13 amendements Adoptés : 5 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 7

Sénat (séance publique) texte n° 159 · 13 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
9 rect. ↗ TITRE IER (avant l'article 1er) M. Yves Détraigne — 23/01/2007 Retiré
1 ↗ Art. L. 3132-1 du code de la santé publique Groupe socialiste — 19/01/2007 Retiré
2 ↗ Art. L. 3133-4 du code de la santé publique Groupe socialiste — 19/01/2007 Retiré
3 rect. ↗ Art. L. 3133-6 du code de la santé publique Groupe socialiste — 23/01/2007 Adopté
4 ↗ Art. L. 3135-2 du code de la santé publique Groupe socialiste — 19/01/2007 Retiré
10 ↗ Art. L. 3135-2 du code de la santé publique Le Gouvernement — 22/01/2007 Adopté
11 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 22/01/2007 Adopté
12 ↗ Article 4 Le Gouvernement — 22/01/2007 Adopté
5 ↗ Article 8 Groupe socialiste — 19/01/2007 Retiré
6 ↗ Article 9 Groupe socialiste — 19/01/2007 Retiré
7 ↗ Article 10 Groupe socialiste — 19/01/2007 Retiré
8 ↗ Article 12 Groupe socialiste — 19/01/2007 Rejeté
13 ↗ Article 13 Le Gouvernement — 23/01/2007 Adopté