Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
Dispositif
Après le troisième alinéa du 1° du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
a bis) Dans la dernière phrase, le mot : « il » est remplacé (trois fois) par le mot : « elle ».
Objet
Amendement rédactionnel, lié au remplacement dans l'ensemble des autres dispositions de cet article dans le texte de la proposition du mot « établissement » par le mot « entreprise ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).