Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3133‑4 du code de la santé publique, après le mot :
effectif
insérer les mots :
, y compris
Objet
La rédaction de la proposition de loi est trop restrictive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).