Amendement n° 7 Sénat
LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
Dispositif
Dans le III de cet article, remplacer le mot :
quarante‑cinq
par le mot :
trente
Objet
Par parallélisme avec la durée prévue dans l'article 63 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 pour la réserve opérationnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).