Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3132‑1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Les sapeurs pompiers professionnels et volontaires ne peuvent faire partie de ce corps qu'avec l'autorisation du directeur départemental des services de secours et d'incendie dans le département.
Objet
En cas de menace sanitaire de grande ampleur, pour des raisons évidentes, les effectifs des services de secours et d'incendie doivent être totalement mobilisés. Cependant, la présence de certains pompiers peut être souhaitable ou indispensable pour le bon fonctionnement du corps de réserve sanitaire. Dans ce cas, il appartiendra au directeur départemental du SDIS d'autoriser certains pompiers à participer à la réserve sanitaire plutôt qu'au service de secours et d'incendie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).