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Amendements — LOI organique n° 2024-343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (1)
Dossier législatif AN : Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (DLR5L16N49374, 16ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat :
portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(
pjl23-290 ↗ )
20 amendementsAdoptés : 1
Rejetés : 13
Irrecevables : 3
Retirés, tombés, non soutenus… : 3
Tous les sorts
Adoptés
Rejetés
Irrecevables
Retirés, tombés, non soutenus…
Sénat (commission) texte n° 290 · 2 amendements
N°
Article visé
Auteur
Groupe
Déposé le
Sort
COM-1
↗
Article unique
M. Patrick Kanner
—
12/02/2024
Rejeté
COM-2
↗
Article unique
Commission des lois
—
12/02/2024
Adopté
Sénat (séance publique) texte n° 336 · 2 amendements
N°
Article visé
Auteur
Groupe
Déposé le
Sort
1
↗
Article 1er
Mme Corinne Narassiguin
—
26/02/2024
Rejeté
2
↗
Article 1er
M. Patrick Kanner
—
26/02/2024
Rejeté
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République texte n° 2242 · 10 amendements
N°
Article visé
Auteur
Groupe
Déposé le
Sort
CL7
↗
Article PREMIER
M. Arthur Delaporte
SOC-A
08/03/2024
Irrecevable — Domaine loi organique (127)
CL3
↗
Article PREMIER
M. Bastien Lachaud
LFI-NUPES
07/03/2024
Rejeté
CL5
↗
Article PREMIER
M. Tematai Le Gayic
GDR-NUPES
08/03/2024
Rejeté
CL9
↗
Article PREMIER
Mme Sabrina Sebaihi
ECOLO
08/03/2024
Rejeté
CL4
↗
Article PREMIER
M. Tematai Le Gayic
GDR-NUPES
08/03/2024
Retiré après publication
CL6
↗
Article PREMIER
M. Steve Chailloux
GDR-NUPES
08/03/2024
Rejeté
CL8
↗
Article PREMIER
M. Arthur Delaporte
SOC-A
08/03/2024
Rejeté
CL10
↗
Article PREMIER
M. Tematai Le Gayic
GDR-NUPES
10/03/2024
Irrecevable — Doublon
CL1
↗
Article PREMIER
M. Nicolas Metzdorf
RE
06/03/2024
Retiré après publication
CL2
↗
Article PREMIER
M. Nicolas Metzdorf
RE
06/03/2024
Retiré après publication
Séance publique texte n° 2331 · 6 amendements
N°
Article visé
Auteur
Groupe
Déposé le
Sort
1
↗
Article PREMIER
M. Tematai Le Gayic
GDR-NUPES
13/03/2024
Rejeté
2
↗
Article PREMIER
M. Bastien Lachaud
LFI-NUPES
13/03/2024
Rejeté
3
↗
Article PREMIER
Mme Sabrina Sebaihi
ECOLO
13/03/2024
Rejeté
4
↗
Article PREMIER
M. Steve Chailloux
GDR-NUPES
14/03/2024
Rejeté
6
↗
Article PREMIER
M. Arthur Delaporte
SOC-A
14/03/2024
Rejeté
5
↗
Article PREMIER
M. Arthur Delaporte
SOC-A
14/03/2024
Irrecevable — Domaine loi organique (127)
