Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1)

Dossier législatif AN : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (DLR5L16N47246, 16ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (ppl22-363 ↗)
9 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 5 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (commission) texte n° 363 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-2 ↗ Article unique Commission des lois — 09/05/2023 Adopté
COM-1 rect. ↗ Article unique M. Marc Laménie — 09/05/2023 Rejeté

Sénat (séance publique) texte n° 585 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 rect. ↗ Article unique Mme Vanina Paoli-Gagin — 16/05/2023 Rejeté
2 rect. ↗ Article unique M. Marc Laménie — 16/05/2023 Adopté

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République texte n° 1239 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
CL1 ↗ Article unique M. Jérémie Iordanoff ECOLO 17/11/2023 Non soutenu
CL2 ↗ Article unique M. Ugo Bernalicis LFI-NUPES 17/11/2023 Rejeté

Séance publique texte n° 1873 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique M. Ugo Bernalicis LFI-NUPES 27/11/2023 Rejeté
3 ↗ Article unique M. Jérémie Iordanoff ECOLO 30/11/2023 Rejeté
2 ↗ Article unique M. Antoine Vermorel LR 29/11/2023 Retiré avant publication