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Amendements — LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)

Dossier législatif AN : Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques (DLR5L14N34124, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (pjl14-693 ↗)
24 amendements Adoptés : 11 Rejetés : 10 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 3

Sénat (commission) texte n° 693 · 9 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-7 ↗ Article 9 Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 13/10/2015 Rejeté
COM-1 ↗ Article 11 Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 13/10/2015 Adopté
COM-2 ↗ Article 11 Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 13/10/2015 Adopté
COM-4 ↗ Article 11 Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 13/10/2015 Adopté
COM-5 ↗ Article 12 Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 13/10/2015 Adopté
COM-9 ↗ Article 15 Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 13/10/2015 Adopté
COM-8 ↗ Article 18 Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 13/10/2015 Adopté
COM-6 ↗ Article 19 ter (nouveau) Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 13/10/2015 Rejeté
COM-3 ↗ Article 21 (nouveau) Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 13/10/2015 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 64 · 15 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 4 Mme Évelyne Didier — 19/10/2015 Rejeté
4 rect. ↗ Article 9 M. Philippe Mouiller — 25/10/2015 Adopté
13 ↗ Article 11 Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 26/10/2015 Adopté
15 ↗ Article 15 Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 26/10/2015 Adopté
3 ↗ Article 18 Mme Évelyne Didier — 19/10/2015 Rejeté
5 ↗ Article 18 M. Ronan Dantec — 21/10/2015 Rejeté
6 ↗ Article 18 M. Joël Labbé — 21/10/2015 Retiré
7 ↗ Article 18 M. Joël Labbé — 21/10/2015 Retiré
8 ↗ Article 18 M. Joël Labbé — 21/10/2015 Retiré
9 ↗ Article 18 M. Joël Labbé — 21/10/2015 Rejeté
2 rect. ↗ Article 18 Mme Évelyne Didier — 22/10/2015 Rejeté
10 ↗ Article 19 M. Ronan Dantec — 21/10/2015 Rejeté
11 ↗ Article 19 ter Rémy Pointereau — 22/10/2015 Rejeté
12 rect. ↗ Article 20 Le Gouvernement — 26/10/2015 Rejeté
14 ↗ Article 21 Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 26/10/2015 Adopté