Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)
Dispositif
Alinéas 70 et 71
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
22° L'article L. 557-59 est ainsi modifié :
a) Le 2° est ainsi rétabli :
"2° Les inspecteurs de la sûreté nucléaire, dans les conditions prévues au chapitre VI du titre IX."
b) Le dernier alinéa est supprimé.
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.