Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)
Dispositif
Alinéa 27
Après les mots :
du 1° du II,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
la référence : « L. 522‑12 » est remplacée par la référence : « L. 522‑5‑1 ».
Objet
Amendement de coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).