Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 8 juin 1942 EXERCICE 1941
- Loi du 8 juin 1942 EXERCICE 1942
- Loi du 8 juin 1942 REMPLACEMENT DES MEMBRES RELEVES DE LEURS FONCTIONS
- Loi du 8 juin 1942 CCR
- Loi du 6 juin 1942 SERVICE GENERAL DE CONTROLE ECONOMIQUE
- Loi du 6 juin 1942 MODIFIE L'ARTICLE 83 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE
- Loi n° 528 du 6 juin 1942 modifiant la loi n° 2110 du 19 mai 1941, relative au régime des avances à l'industrie cinématographique
- Loi du 6 juin 1942 MODIFIANT LES ART. 2 ET 3 DE LA LOI DU 13-09-1940 RELATIVE A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES DEMOBILISES
- Loi du 6 juin 1942 ETENDANT AUX PARTICULIERS LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31-12-1941 RELATIVE A LA PRODUCTION DES SUBSTANCES MINERALES
- Loi du 5 juin 1942 EXTENSION DU DECRET-LOI DU 04-07-1940 CONCERNANT LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS REPRESSIVES, MODIFIE PAR LA LOI DU 17-10-1941
- Loi du 4 juin 1942 ATTRIBUANT DES ALLOCATIONS AUX AGRICULTEURS DEPOSSEDES EN TOTALITE OU EN PARTIE DE LEUR PROPRIETE
- Loi du 4 juin 1942 RELATIVE A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE LA MOBILISATION DES METAUX NON FERREUX
- Loi du 2 juin 1942 RELATIVE A LA GENDARMERIE NATIONALE (SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU CHEF DU GOUVERNEMENT)
- Loi du 2 juin 1942 APPROBATION DE LA CONVENTION DU 18 NOVEMBRE 1941 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE FRANCOLOR
- Loi du 1 juin 1942 AUGMENTATION DU NOMBRE DE SOUS-PREFETS ET RETABLISSEMENT D'UN CERTAIN NOMBRE DE SOUS-PREFECTURES
- Loi du 31 mai 1942 PORTANT APPLICATION AUX ANTILLES ET A LA REUNION DE LA LOI DU 11-06-1941 RELATIVE A LA REVOCATION DE LA SUSPENSION DE CERTAINES PEINES EN CAS DE MOBILISATION
- Loi du 31 mai 1942 BANQUE DE L'ALGERIE (DEVENUE EN 1949 : BANQUE DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE)
- Loi du 31 mai 1942 DECLASSEMENT DE LA PLACE FORTIFIEE D'AIN BEIDA (ALGERIE)
- Loi du 30 mai 1942 CREATION D'UNE COMMISSION DE RECLASSEMENT PROFESSIONNELLE DES PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES
- Loi du 30 mai 1942 RATTACHEMENT DU SERVICE DU CINEMA AU SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION ET TRANSFORMATION EN DIRECTION GENERALE
- Loi du 30 mai 1942 RELATIVE AUX RECETTES DES CHAMBRES DE METIERS
- Loi du 29 mai 1942 MODIFIANT LES ART. 2, 3 ET 4 DE LA LOI DU 15-01-1942 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES AUX MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX, RELATIFS AUX INDEMNITES DE FRAIS DE FONCTION
- Loi du 29 mai 1942 EST PROROGEE A NOUVEAU JUSQU'AU 31-12-1942 LA LOI DU 12-09-1940 PORTANT ABAISSEMENT DES LIMITES D'AGE DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PREFECTORALE
- Loi du 29 mai 1942 MODIFIE LA LOI DU 13-08-1940 RELATIVE AUX LIMITES D'AGE POUR LA RETRAITE DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
- Loi du 29 mai 1942 PRETS AUX COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS