Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 30 juin 1942 FIXATION DU PRIX DU BLE ET DES CEREALES SECONDAIRES POUR LA CAMPAGNE 1942- 1943
- Loi du 30 juin 1942 RELATIVE A L'IMPORTATION DE LA SACCHARINE
- Loi du 29 juin 1942 DETERMINANT LA SUPPRESSION DES COMMUNES DE LA "ZONE ROUGE" DU DEPARTEMENT DE LA MARNE : TAHURE, HURLUS, LE MESNIL-LES-HURLUS, PERTHES-LES-HURLUS, RIPONT, MORONVILLIERS, NAMOY
- Loi du 29 juin 1942 DISCIPLINE
- Loi du 27 juin 1942 AUTORISATION D'EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE AUTRE QU'AGRICOLE AUX TITULAIRES DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES
- Loi du 26 juin 1942 OBLIGATIONS DU TRESOR 4,5%
- Loi du 25 juin 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1931. AUTORISATION D'EMETTRE UN EMPRUNT ACCORDEE AU GOUVERNEMENT DE LA REUNION. AFFECTATION DES SOMMES A CERTAINS TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT
- Loi du 25 juin 1942 SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION PARISIENNE
- Loi du 24 juin 1942 INTERPRETANT ET COMPLETANT LA LOI DU 29-12-1941 FIXANT LE TAUX DES AMENDES PENALES AUX ANTILLES ET A LA REUNION
- Loi du 23 juin 1942 MAJORATION DE LA PENSION ACCORDEE A M. MILLERAND
- Loi du 23 juin 1942 ATTRIBUTION D'UNE PENSION VIAGERE A M. ANDRE TARDIEU,ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL
- Loi du 21 juin 1942 MODIFICATION DU DECRET DU 21-04-1939 :
- Loi du 21 juin 1942 PORTANT STATUT DU PERSONNEL EMPLOYE PAR LES MEMBRES DES ORDRES ET PROFESSIONS REGIS PAR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES
- Loi du 19 juin 1942 REPRIMANT L'INCENDIE VOLONTAIRE DES RECOLTES
- Loi du 19 juin 1942 CREATION D'UN SECRETAIRE GENERAL AUPRES DU CHEF DE L'ETAT
- Loi du 18 juin 1942 CET. REGLEMENTANT L'OUVERTURE DES BUREAUX D'ENREGISTREMENT ET D'HYPOTHEQUES
- Loi du 17 juin 1942 MODIFICATION DES ARTICLES 12 ET 13 DE LOI DU 18-12-1940 (CONSEILLERS D'ETAT)
- Loi du 17 juin 1942 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE AUX MARINS ET A LEURS AYANTS-CAUSE
- Loi du 13 juin 1942 INTERDICTION DES ASSOCIATIONS SECRETES. MODIFIE LA LOI DU 13 août 1940
- Loi du 13 juin 1942 PORTANT FIXATION DES EFFECTIFS DES CADRES CIVILS DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AVIATION :
- Loi du 12 juin 1942 RELATIVE AU CONTROLE DES OPERATIONS FINANCIERES DES CAISSES DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES
- Loi du 12 juin 1942 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Loi du 12 juin 1942 REPRESSION POUR LA PERTE OU LA DETERIORATION DE DENREES ALIMENTAIRES
- Loi du 11 juin 1942 INONDATIONS DE 1942 (AUDE & PYRENEES-ORIENTALES) APPLICATIONS DES DISPOSITIONS DE 1940. VALIDEE PAR L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945
- Loi du 10 juin 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-10-1940: ARTICLE 2 (AFFECTATION ET REMBOURSEMENT DES AVANCES)