Loi du 2 juin 1942 APPROBATION DE LA CONVENTION DU 18 NOVEMBRE 1941 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE FRANCOLOR
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.
Reconstituer l'intention du législateur
Reconstituer l'intention du législateur
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.