Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°57-390 du 28 mars 1957 RELATIVE AUX OBSEQUES NATIONALES DE M. EDOUARD HERRIOT, PRESIDENT D'HONNEUR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
- Loi n°57-378 du 26 mars 1957 HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME
- Loi n°57-380 du 26 mars 1957 INSTITUANT TROIS COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES EXCEPTIONNELLES COMPETENTES POUR DONNER UN AVIS SUR LA RECONSTITUTION DE LA CARRIERE DES INGENIEURS DES SERVICES AGRICOLES ET DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES POUR LA PERIODE 1950-1956
- Loi n°57-379 du 26 mars 1957 MODIFIE LES ART. 733, 753, 754 ET 767 DU CODE CIVIL EN CE QUI CONCERNE LES SUCCESSIONS COLLATERALES
- Loi n°57-368 du 25 mars 1957 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION CONSULAIRE FRANCO-SUEDOISE SIGNEE A PARIS LE 5 MARS 1955
- Loi n°57-362 du 23 mars 1957 RUR. MODIFIE LES ARTICLES 401, 402, 428, 431, 440, 444, 464, 478, 487 ET 500 ET ABROGE L'ART. 479 DU CODE RURAL
- Loi n°57-352 du 22 mars 1957 RUR. AJOUTE AU CODE RURAL UN ARTICLE 439-1
- Loi n°57-354 du 22 mars 1957 A L'ART. 5 DE L'ORD. DU 02-12-1944 (BENEFICE DE MAJORATIONS), MODIFIANT LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET TRAMWAYS
- Loi n°56-353 du 22 mars 1957 ORDRE DU MERITE MILITAIRE
- Loi n°57-361 du 22 mars 1957 MODIFICATION DES ART. 14 A 18 (SYNDICATS DE COMMUNES),
- Loi n°57-349 du 21 mars 1957 AUTORISANT LA CESSION A LA REGIE D'UNE PARTIE DE L'ANCIENNE POUDRERIE DE BOUSSENS (H G), DU PIPE-LINE PEYROUZET A TOULOUSE (H G) ET D'INSTALLATIONS PETROLIFERES DANS LE DEPARTEMENT H G
- Loi n°57-320 du 18 mars 1957 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
- Loi n°57-309 du 15 mars 1957 LES ART. 119 A 126 INCLUS DU DECRET DU 29-07-1939 RELATIF A LA FAMILLE ET A LA NATALITE FRANCAISE DEVIENNENT LES ART. 283 A 290 INCLUS DU CODE PENAL
- Loi n°57-310 du 15 mars 1957 RUR
- Loi n°57-308 du 15 mars 1957 ABROGEANT LA LOI DU 25-12-1880 SUR LA REPRESSION DES CRIMES COMMIS A L'INTERIEUR DES PRISONS
- Loi n° 57-300 du 13 mars 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention signée à Washington le 22 juin 1956, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en vue de compléter les conventions des 25 juillet 1939 et 18 octobre 1946 tendant à éviter les doubles impositions, modifiées et complétées par le protocole du 17 mars 1948
- Loi n°57-297 du 11 mars 1957 DE RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DE LA COMMISSION DU PACIFIQUE-SUD, SIGNEE AD REFERENDUM LE 20 février 1957 A NOUMEA
- Loi n°57-299 du 11 mars 1957 COMPLETANT L'ART. 66C DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET EDICTANT DES PENALITES A L'EGARD DE CEUX QUI S'OPPOSENT A L'ACCOMPLISSEMENT DES DEVOIRS DES INSPECTEURS ET CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE
- Loi n°57-276 du 7 mars 1957 PORTANT ABROGATION DES ART. 112, 113 ET 114 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET MODIFICATION DE L'ART. 185 DU MEME LIVRE
- Loi n°57-277 du 7 mars 1957 PRECISANT LE STATUT PROFESSIONNEL DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS
- Loi n°57-271 du 5 mars 1957 GIM. LES DISPOSITIONS DE L'ART. 157, 2E DU CGI POURRONT ETRE, A TITRE EXCEPTIONNEL, ETENDUES AUX INTERETS DES CINQ PREMIERES ANNEES DES EMPRUNTS QUI SERONT EMIS PAR LE TRESOR AVANT LE 31 décembre 1957
- Loi n°57-262 du 2 mars 1957 ETENDANT AUX AMERS ET AUX PHARES LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 18-07-1895,MODIFIEE PAR LA LOI DU 27-05-1933 CONCERNANT LA DETERMINATION ET LA PROTECTION DES CHAMPS DE VUE DES POSTES ELECTROSEMAPHORIQUES
- Loi n°57-260 du 2 mars 1957 CONTINGENT EXCEPTIONNEL
- Loi n°57-259 du 2 mars 1957 RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR EN CAS DE TRANSPORTS AERIENS
- Loi n°57-247 du 28 février 1957 FIXANT LE RESSORT DES JUSTICES DE PAIX DES DOM