Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°57-349 du 21 mars 1957 AUTORISANT LA CESSION A LA REGIE D'UNE PARTIE DE L'ANCIENNE POUDRERIE DE BOUSSENS (H G), DU PIPE-LINE PEYROUZET A TOULOUSE (H G) ET D'INSTALLATIONS PETROLIFERES DANS LE DEPARTEMENT H G

JORF du 22 mars 1957

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