Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°57-354 du 22 mars 1957 A L'ART. 5 DE L'ORD. DU 02-12-1944 (BENEFICE DE MAJORATIONS), MODIFIANT LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET TRAMWAYS

JORF du 23 mars 1957

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