Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°57-271 du 5 mars 1957 GIM. LES DISPOSITIONS DE L'ART. 157, 2E DU CGI POURRONT ETRE, A TITRE EXCEPTIONNEL, ETENDUES AUX INTERETS DES CINQ PREMIERES ANNEES DES EMPRUNTS QUI SERONT EMIS PAR LE TRESOR AVANT LE 31 décembre 1957

JORF du 7 mars 1957

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