Amendements — LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (1)

Dossier législatif AN : Fonctionnement des ordres des professions de santé (DLR5L15N35847, 15ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (pjl16-546 ↗)

21 amendements Adoptés : 18 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 3

Commission des affaires sociales texte n° 0008 · 5 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
AS4 ↗	Article unique	M. Thomas Mesnier	LAREM	11/07/2017	Adopté
AS5 ↗	Article unique	M. Thomas Mesnier	LAREM	11/07/2017	Adopté
AS1 ↗	Article unique	M. Thomas Mesnier	LAREM	11/07/2017	Adopté
AS3 ↗	Article unique	M. Thomas Mesnier	LAREM	11/07/2017	Adopté
AS2 ↗	Article unique	M. Thomas Mesnier	LAREM	11/07/2017	Retiré après publication

Séance publique texte n° 0092 · 4 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
2 (Rect) ↗	Article 2	M. Thomas Mesnier	LAREM	13/07/2017	Retiré
8 (Rect) ↗	Article 3	Gouvernement	—	19/07/2017	Adopté
1 (Rect) ↗	Article 3	M. Thomas Mesnier	LAREM	13/07/2017	Retiré
7 ↗	Article 4	Gouvernement	—	19/07/2017	Adopté

Sénat (commission) texte n° 671 · 7 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
COM-1 ↗	Article 3 (nouveau)	Commission des affaires sociales	—	05/10/2017	Adopté
COM-2 ↗	Article 3 (nouveau)	Commission des affaires sociales	—	05/10/2017	Adopté
COM-3 ↗	Article 3 (nouveau)	Commission des affaires sociales	—	05/10/2017	Adopté
COM-4 ↗	Article 3 (nouveau)	Commission des affaires sociales	—	05/10/2017	Adopté
COM-5 ↗	Article 3 bis (nouveau)	Commission des affaires sociales	—	05/10/2017	Adopté
COM-6 ↗	Article 4 (nouveau)	Commission des affaires sociales	—	05/10/2017	Adopté
COM-7 ↗	Article 4 (nouveau)	Commission des affaires sociales	—	05/10/2017	Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 13 · 5 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
4 ↗	Article 2	Commission des affaires sociales	—	11/10/2017	Adopté
1 ↗	Article 3	Le Gouvernement	—	10/10/2017	Adopté
5 ↗	Article 3 bis C	Commission des affaires sociales	—	11/10/2017	Adopté
3 ↗	Article 4	Le Gouvernement	—	10/10/2017	Adopté
2 ↗	Article 5	Le Gouvernement	—	10/10/2017	Adopté