Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1)

Dossier législatif AN : Outre-mer : université des Antilles (DLR5L14N33612, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (pjl14-148 ↗)
17 amendements Adoptés : 15 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 148 · 15 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er Commission de la culture — 09/01/2015 Adopté
COM-2 ↗ Article 1er Commission de la culture — 09/01/2015 Adopté
COM-3 ↗ Article 1er Commission de la culture — 09/01/2015 Adopté
COM-4 ↗ Article 1er Commission de la culture — 09/01/2015 Adopté
COM-5 ↗ Article 1er Commission de la culture — 09/01/2015 Adopté
COM-8 ↗ Article 1er Commission de la culture — 12/01/2015 Adopté
COM-9 ↗ Article 1er Dominique Gillot — 12/01/2015 Adopté
COM-10 ↗ Article 1er Dominique Gillot — 12/01/2015 Adopté
COM-11 ↗ Article 1er Dominique Gillot — 12/01/2015 Adopté
COM-12 ↗ Article 1er Dominique Gillot — 12/01/2015 Adopté
COM-6 ↗ Article 2 Commission de la culture — 09/01/2015 Adopté
COM-7 ↗ Article 3 Commission de la culture — 09/01/2015 Adopté
COM-13 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 09/01/2015 Adopté
COM-14 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 09/01/2015 Rejeté
COM-15 ↗ Intitulé du PROJET DE LOI Le Gouvernement — 09/01/2015 Adopté avec modification

Sénat (commission) texte n° 463 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er Commission de la culture — 01/06/2015 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 478 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 08/06/2015 Rejeté