Amendement n° COM-5 Sénat
LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 4433-26 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Antilles‑Guyane » sont remplacés par les mots : « Antilles, de l’université de la Guyane ».
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.