Amendement n° COM-7 Sénat
LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – Au premier alinéa
Après la référence :
VII
insérer les mots :
de la troisième partie
II. – Au deuxième alinéa
Remplacer le mot :
À
par les mots :
Au premier alinéa de
III. – Au dernier alinéa
Après la référence :
L. 762-3,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les références : « L. 321-6 » et « L. 321-5 » sont remplacées respectivement par les références : « L. 533‑3 » et « L. 533-2 ».
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.