Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Le Gouvernement Article 1er Déposé le 08/06/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 27 à 29

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer l’élection conjointe du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional afin de garantir l’autonomie des pôles et la libre expression des candidatures, tant à la présidence de l’université qu’à la vice-présidence de chaque pôle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).