Amendement n° COM-11 Sénat

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

 …. – Le I de l’article L. 781-3 du code de l’éducation est ainsi modifié :

 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « de l’université » sont remplacés par les mots : « universitaires propres au pôle » ;

 2° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « pôles universitaires régionaux » sont remplacés par les mots : « régions d’outre-mer dans lesquelles est implantée l’université » ;

 3° À la fin du dernier alinéa, les mots : « pôle universitaire régional » sont remplacés par le mot : « région ».

 II. – En conséquence, faire précéder cet article d’un I.

Le présent amendement vise à éviter toute confusion entre les services communs et généraux de l’université, relevant de l’administration générale de l’université dont une grande partie est installée au siège de l’université en Guadeloupe, et les services universitaires propres à chaque pôle universitaire. Il convient de clarifier les éléments constitutifs de ces pôles universitaires régionaux, en précisant que chaque pôle universitaire régional regroupe l’ensemble des composantes et des « services universitaires propres au pôle » implantés dans la région.