Amendement n° COM-15 Sénat
LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur et ratifiant diverses ordonnances relatives à l'éducation, à l'enseignement supérieur et à la recherche
Objet
Cet article a pour objet d’adapter le titre de la loi aux différents amendements déposés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.