Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (pjl10-408 ↗)
14 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 12 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (commission) texte n° 408 · 4 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-2 ↗ Article 1er M. Jean-Pierre Sueur , apparentés et rattachés 26/04/2011 Rejeté
COM-3 ↗ Article 2 M. Jean-Pierre Sueur , apparentés et rattachés 26/04/2011 Rejeté
COM-4 ↗ Article 2 M. Jean-Pierre Sueur , apparentés et rattachés 26/04/2011 Rejeté
COM-1 ↗ Article 8 Mme Monique CERISIER-ben Guiga , apparentés et rattachés 26/04/2011 Rejeté

Sénat (séance publique) texte n° 471 · 10 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 rect. ↗ Article 1er M. Jean-Pierre Sueur , apparentés et rattachés 02/05/2011 Rejeté
6 ↗ Article 1er Mme Éliane Assassi — 05/05/2011 Rejeté
2 rect. ↗ Article 2 M. Jean-Pierre Sueur , apparentés et rattachés 02/05/2011 Rejeté
3 rect. ↗ Article 2 M. Jean-Pierre Sueur , apparentés et rattachés 02/05/2011 Rejeté
7 ↗ Article 2 Mme Éliane Assassi — 05/05/2011 Rejeté
8 ↗ Article 2 Mme Éliane Assassi — 05/05/2011 Rejeté
5 ↗ Article 3 M. Jean-Pierre Sueur , apparentés et rattachés 02/05/2011 Rejeté
9 ↗ Article 3 Mme Éliane Assassi — 05/05/2011 Tombé
10 ↗ Article 3 Mme Éliane Assassi — 05/05/2011 Rejeté
4 rect. ↗ — — 02/05/2011 Non discuté