Amendement n° COM-3 Sénat

LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Sueur (, apparentés et rattachés) Article 2 Déposé le 26/04/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination par rapport à l'amendement précédent.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.