Amendement n° 7 Sénat
LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement précédent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).