Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
Dispositif
I. - Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
II. - En conséquence, alinéa 2, première phrase
Après le mot :
précitée
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
sont applicables aux deux représentants au Parlement européen ainsi élus.
Objet
L’objet de cet amendement est d’assurer une cohérence avec les amendements précédents refusant que les députés européens supplémentaires soient désignés au sein de l’Assemblée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).