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Amendements — LOI n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (1)

Dossier législatif Sénat : relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (ppl09-671 ↗)
10 amendements Adoptés : 3 Rejetés : 5 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 101 · 10 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
3 ↗ Article 1er Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 16/11/2010 Rejeté
4 ↗ Article 1er Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 16/11/2010 Retiré
5 ↗ Article 1er Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 16/11/2010 Rejeté
2 rect. ↗ Article 1er M. Jean-Luc Fichet , apparentés et rattachés 17/11/2010 Adopté
6 ↗ Article 2 Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 16/11/2010 Rejeté
1 rect. ↗ Article 2 M. Jean-Luc Fichet , apparentés et rattachés 16/11/2010 Rejeté
9 ↗ Article 2 Commission de la culture — 17/11/2010 Adopté
7 ↗ Article 2 bis Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 16/11/2010 Rejeté
8 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 17/11/2010 Adopté
10 ↗ Intitulé de la proposition de loi Commission de la culture — 17/11/2010 Retiré