Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui prévoit la possibilité pour les PRES constitués sous forme d'EPCS d'être habilités à délivrer des diplômes nationaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).