Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... - Au dernier alinéa de l'article L. 344‑7 du code de la recherche, les références : « 1° et 2° » sont remplacées par les références : « 4° et 6° » et les références : « 1°, 2° et 3° » sont remplacées par les références : « 4°, 5° et 6° ».
Objet
Il convient de revoir la gouvernance des Etablissements Publics de Coopération Scientifique (EPCS) afin de mieux représenter les personnels et les usagers de ces PRES. Ceci est d'autant plus nécessaire que la proposition de loi entend permettre à ces EPCS de délivrer des diplômes nationaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).