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Amendements — LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (1)

Dossier législatif Sénat : relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (pjl06-324 ↗)
29 amendements Adoptés : 23 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 6

Sénat (séance publique) texte n° 324 · 29 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
22 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 14/04/2008 Adopté
1 ↗ Art. L. 395 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Commission des affaires étrangères — 09/04/2008 Adopté
16 ↗ Art. L. 395 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre André Trillard — 11/04/2008 Retiré
17 ↗ Art. L. 396 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Le Gouvernement — 14/04/2008 Adopté
2 rect. ↗ Art. L. 396 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Commission des affaires étrangères — 15/04/2008 Adopté
3 ↗ Art. L. 397 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Commission des affaires étrangères — 09/04/2008 Adopté
4 ↗ Art. L. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Commission des affaires étrangères — 09/04/2008 Adopté
5 ↗ Art. L. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Commission des affaires étrangères — 09/04/2008 Adopté
27 ↗ Art. L. 400 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Commission des affaires étrangères — 15/04/2008 Retiré
6 ↗ Art. L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Commission des affaires étrangères — 09/04/2008 Adopté
28 ↗ Art. L. 402 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Commission des affaires étrangères — 15/04/2008 Retiré
18 ↗ Art. L. 402 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Le Gouvernement — 14/04/2008 Adopté
29 ↗ Art. L. 402 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Commission des affaires étrangères — 15/04/2008 Adopté
19 ↗ Art. L. 403 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Le Gouvernement — 14/04/2008 Adopté
20 ↗ Art. L. 404 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Le Gouvernement — 14/04/2008 Adopté
21 ↗ Art. L. 405 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Le Gouvernement — 14/04/2008 Adopté
7 ↗ Art. L. 406 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Commission des affaires étrangères — 09/04/2008 Adopté
8 ↗ Article 2 Commission des affaires étrangères — 09/04/2008 Retiré
23 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 14/04/2008 Adopté
9 ↗ Article 3 Commission des affaires étrangères — 09/04/2008 Retiré
24 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 14/04/2008 Adopté
10 ↗ Article 4 Commission des affaires étrangères — 09/04/2008 Adopté
11 ↗ Article 5 Commission des affaires étrangères — 09/04/2008 Adopté
12 ↗ Article 6 Commission des affaires étrangères — 09/04/2008 Retiré
25 ↗ Article 6 Le Gouvernement — 14/04/2008 Adopté
13 ↗ Article 7 Commission des affaires étrangères — 09/04/2008 Adopté
14 ↗ Article 8 Commission des affaires étrangères — 09/04/2008 Adopté
15 ↗ Article 10 Commission des affaires étrangères — 09/04/2008 Adopté
26 ↗ Article 10 Le Gouvernement — 14/04/2008 Adopté