← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 15 Sénat

LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (1)

Adopté Commission des affaires étrangères Article 10 Déposé le 09/04/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet article, remplacer la référence :

L. 515-1

par la référence :

L. 515-15

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).