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Amendements — LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à la nationalité des équipages de navires (pjl06-415 ↗)
17 amendements Adoptés : 9 Rejetés : 6 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 415 · 17 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
13 ↗ CHAPITRE Ier M. Michel Billout — 17/09/2007 Rejeté
2 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 11/09/2007 Adopté
3 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 11/09/2007 Adopté
10 ↗ Article 1er Henri de Richemont — 14/09/2007 Rejeté
1 rect. ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 14/09/2007 Adopté
14 ↗ Article 1er M. Michel Billout — 17/09/2007 Rejeté
4 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 11/09/2007 Adopté
5 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 11/09/2007 Adopté
6 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 11/09/2007 Adopté
7 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 11/09/2007 Adopté
8 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 11/09/2007 Adopté
11 ↗ Article 2 Henri de Richemont — 14/09/2007 Retiré
12 ↗ Article 2 Henri de Richemont — 14/09/2007 Retiré
15 ↗ Article 2 M. Michel Billout — 17/09/2007 Rejeté
16 ↗ Article 3 M. Michel Billout — 17/09/2007 Rejeté
9 ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 11/09/2007 Adopté
17 ↗ Article 5 M. Michel Billout — 17/09/2007 Rejeté