Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont de la même nationalité. »
Objet
Cet amendement concerne les navires immatriculés au registre international français, sur lesquels il est souhaitable, en cas de difficulté survenant à bord, que le capitaine et son suppléant se comprennent rapidement et, pour cela, qu'ils s'expriment couramment dans la même langue.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).