Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi.
En effet, ils considèrent que ces dispositions vont au‑delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne application des règles de sécurité à bord des navires ainsi que l'exercice même de ces professions et du savoir faire français.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).