Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
Dispositif
Dans la première phrase du second alinéa de cet article, supprimer le mot :
autre
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).