Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français est ainsi rédigé :
« Chaque armateur participe à l'embarquement des élèves des établissements français d'enseignement maritime. »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).