Amendement n° 1 rect. Sénat

LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 1er Déposé le 14/09/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer le mot :

autre

II. - En conséquence, procéder à la même suppression dans le dernier alinéa de cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).