Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse. (pjl02-437 ↗)
6 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 6

Sénat (séance publique) texte n° 437 rectifié · 6 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Nicolas Alfonsi — 12/11/2003 Retiré
2 ↗ Article unique Paul Natali — 12/11/2003 Retiré
4 ↗ Article unique Paul Natali — 12/11/2003 Retiré
3 ↗ Article unique Paul Natali — 12/11/2003 Retiré
6 ↗ Intitulé du projet de loi Paul Natali — 12/11/2003 Retiré
5 ↗ Article unique Paul Natali — 12/11/2003 Retiré