Amendement n° 1 Sénat

Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 373 du code électoral est ainsi modifié :
- dans le premier alinéa, les mots : « au moins égal à 5 % » sont remplacés par les mots : « au moins égal à 7,5 % »,
- après les mots : « que celles-ci » la fin de la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « aient obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 3 % et qu'elles ne se maintiennent pas au second tour ».

Cet amendement ne peut être considéré comme allant à l'encontre de l'argument selon lequel on ne saurait modifier une loi électorale moins d'un an avant le renouvellement d'une assemblée.
Il s'agit simplement de relever légèrement le seuil des suffrages qu'une liste devra obtenir pour se maintenir au second tour.
Au surplus, il serait vain de vouloir représenter des listes ayant obtenu des scores insignifiants (moins de 3 %) qui ne pourront pas fusionner.
Au dessous de ce seuil, aucune signification politique ne peut être donnée à un résultat.
Celui-ci est très libéral, car il se rapproche du quotient qui avait été adopté lors de la première élection de l'Assemblée de Corse.
Le rehaussement à 7,5 % assure au contraire plus de transparence et donnera une lecture plus démocratique des résultats du second tour.
En effet, il contraindra la plupart des listes, dont le seuil de 5 % conduit à la prolifération, à s'allier dès le second tour avec des listes leaders. L'électeur sera ainsi mieux placé, à la suite des choix de regroupements qui seront faits avant le second tour, pour apprécier les projets et programmes des différents candidats appelés à diriger l'Exécutif de Corse.
Ainsi, le relèvement de ce seuil évitera une balkanisation politique d'une société corse aujourd'hui émiettée en condamnant des pratiques en vigueur sous la IV^ème République.