Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (1)
Dispositif
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Objet
Coordination avec les amendements portant sur le corps du projet de loi
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).