Article unique
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 370 du code électoral est ainsi rédigée :
« Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
LOI n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (1)
Voir les 6 amendements →Article
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 18 décembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy