Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 27 mai 1941 RELATIVE A LA SITUATION DU PERSONNEL DES PUBLICATIONS PERIODIQUES FRAPPEES DE SUSPENSION PROVISOIRE
- Loi du 27 mai 1941 RAMASSAGE DES CHATAIGNIERS, GLANDS, FAINES
- Loi du 27 mai 1941 INSTITUTION D'UN LIVRE DE PAYE
- Loi du 27 mai 1941 CREATION DE GROUPEMENTS D'ENTREPRISES D'ASSURANCES
- Loi du 26 mai 1941 FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DETACHES DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES
- Loi du 26 mai 1941 DITE BOROTRA RELATIVE AU RECENSEMENT,A LA PROTECTION ET A L'UTILISATION DES LOCAUX ET TERRAINS DE SPORT,BASSIN DE NATATION ET DES PISCINES
- Loi n° 1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation
- Loi du 24 mai 1941 RAVITAILLEMENT DE LA METROPOLE EN VIN POUR LA CAMPAGNE 1940-1941
- Loi du 23 mai 1941 PORTANT MAJORATION DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET DU 14-01-1939 (INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE, DE RESIDENCE, POUR CHARGES MILITAIRES)
- Loi du 23 mai 1941 BONS A LOTS DU CONGRES EUCHARISTIQUE INTERNATIONAL DE NICE
- Loi du 23 mai 1941 PORTE ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE AUX SALARIES, CONFIRME PAR ORDONNANCE DU 24-08-44
- Loi du 22 mai 1941 ATTRIBUTION DES PRIMES A LA CULTURE DE L'OLIVIER
- Loi du 20 mai 1941 A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 19-04-1941 (POUVOIRS DES PREFETS REGIONAUX)
- Loi du 20 mai 1941 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL D'ADMINISTRATION DES HOSPICES CIVILS DE LA VILLE DE LYON
- Loi du 20 mai 1941 PORTANT OBLIGATION POUR LES VITICULTEURS ET COOPERATIVES N'AYANT PAS SATISFAIT AUX PRESCRIPTIONS DE LA LOI DU 20-08-1940, DE FOURNIR DU VIN EN REMPLACEMENT DE MOUTS MUTES
- Loi du 19 mai 1941 TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- Loi n° 2110 du 19 mai 1941 relative au régime des avances à l'industrie cinématographique
- Loi du 19 mai 1941 AUTORISE LE TRESOR PUBLIC FRANCAIS A AVANCER A L'OFFICE DU NIGER JUSQU'A CONCURRENCE DE 600 MILLIONS DE FRANCS, LES SOMMES NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT DE 200000 HECTARES DE TERRES IRRIGABLES DESTINEES A LA CULTURE DU COTON ET DU RIZ
- Loi du 19 mai 1941 GARANTIE DES OPERATIONS DES ORGANISMES LIVREURS PAR L'ONIC
- Loi du 19 mai 1941 COMPLETE PAR UN ART. 3 LA LOI DU 28 OCTOBRE 1940
- Loi du 19 mai 1941 RELATIVE AU REGIME FISCAL DU TRANSPORT
- Loi du 19 mai 1941 COMMISSARIAT GENERAL AUX QUESTIONS JUIVES :
- Loi n° 2090 du 19 mai 1941 CREATION D'UN SYSTEME D'ENCOURAGEMENT AUX PRODUCTEURS DE LAINE
- Loi du 18 mai 1941 EXTENSION AUX PENSIONNES MILITAIRES ET AUX TITULAIRES DES PENSIONS CIVILES DE LA GUERRE 1939-1940, DES DISPOSITIONS PREVUES (PAR L'ART. 74 DE L'ANNEXE AU DECRET DU 29-04-1940) EN FAVEUR DES PENSIONNES MILITAIRES ET VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE DE 1914-1918
- Loi du 18 mai 1941 PORTANT ADJONCTION D'UN AL. 2 A L'ART. 26 DE LA LOI DU 29-07-1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE (REPRIMANT L'OFFENSE PAR GESTE AU CHEF DE L'ETAT QUAND ELLE AURA ETE COMMISE PUBLIQUEMENT)