Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 23 mai 1941 PORTANT MAJORATION DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET DU 14-01-1939 (INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE, DE RESIDENCE, POUR CHARGES MILITAIRES)

JORF du 12 juin 1941

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