Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 19 mai 1941 AUTORISE LE TRESOR PUBLIC FRANCAIS A AVANCER A L'OFFICE DU NIGER JUSQU'A CONCURRENCE DE 600 MILLIONS DE FRANCS, LES SOMMES NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT DE 200000 HECTARES DE TERRES IRRIGABLES DESTINEES A LA CULTURE DU COTON ET DU RIZ

JORF du 27 mai 1941

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