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Loi du 18 mai 1941 EXTENSION AUX PENSIONNES MILITAIRES ET AUX TITULAIRES DES PENSIONS CIVILES DE LA GUERRE 1939-1940, DES DISPOSITIONS PREVUES (PAR L'ART. 74 DE L'ANNEXE AU DECRET DU 29-04-1940) EN FAVEUR DES PENSIONNES MILITAIRES ET VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE DE 1914-1918

JORF du 11 juin 1941

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