Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 22 novembre 1941 ATTRIBUTION D'UNE PENSION VIAGERE A MME. DOUMERGUE,VEUVE DE M. DOUMERGUE,ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Loi du 22 novembre 1941 EMPRUNTS - MODIFICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1931
- Loi du 22 novembre 1941 ABROGE ET REMPLACE LA LOI DU 16 août 1940
- Loi du 21 novembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 15 OCTOBRE 1940. (AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRANSPORTS SOUS CERTAINES CONDITIONS)
- Loi du 21 novembre 1941 CREATION DES MUSIQUES DU DEPARTEMENT DE L'AVIATION ET FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DE CES MUSIQUES
- Loi du 20 novembre 1941 DOTATIONS VIAGERES AUX VEUVES DES OFFICIERS GENERAUX AYANT COMMANDE EN CHEF LES FORCES TERRESTRES MARITIMES OU DE L'AIR ET MORTS EN SERVICE COMMANDE
- Loi du 19 novembre 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 28-07-1940 ART. 4 : (INFRACTIONS)
- Loi du 19 novembre 1941 OCTROI DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE
- Loi du 19 novembre 1941 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26-11-1940 FIXANT LES LIMITES D'AGE DES GOUVERNEURS GENERAUX, GOUVERNEURS ET RESIDENTS SUPERIEURS DES COLONIES, JUSQU'AU 31-10-1942
- Loi du 19 novembre 1941 PRINCIPE DE L'OCTROI D'INDEMNITES AUX REQUISITIONS DE GUERRE DECOULANT DE L'OCCUPATION JAPONAISE EN INDOCHINE
- Loi du 19 novembre 1941 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES AVANCES PREVUES PAR LE DECRET-LOI DU 08-07-1940 ET PAR LES LOIS DU 27-12-1940 ET 03-07-1941 EN CAS DE DESTRUCTION DES INSTALLATIONS OU DE LA PRIVATION DE LIBERTE DE L'EXPLOITATION DES BENEFICIAIRES
- Loi du 19 novembre 1941 CREATION D'UN SECRETARIAT GENERAL PERMANENT EN AFRIQUE FRANCAISE
- Loi du 19 novembre 1941 SUPPRESSION DU POSTE DE DELEGUE GENERAL DU GOUVERNEMENT EN AFRIQUE FRANCAISE
- Loi du 19 novembre 1941 SUPPRIMANT L'EMPLOI DE GOUVERNEUR GENERAL ADJOINT DE L'ALGERIE
- Loi du 18 novembre 1941 TRANSFERT DE CREDITS
- Loi du 18 novembre 1941 LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. ORGANISATION, ADMINISTRATION. ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 14-05-1945
- Loi du 18 novembre 1941 INSTITUT NATIONAL D'ACTION SANITAIRE DES ASSURANCES SOCIALES
- Loi du 17 novembre 1941 CREATION DE LA FONDATION. M. ALEXIS CARREL EST NOMME REGENT DE LA FONDATION. FINANCEMENT, DOTATION INITIALE
- Loi du 17 novembre 1941 E L'ACCES DES JUIFS A LA PROPRIETE FONCIERE,
- Loi du 17 novembre 1941 RELATIVE AUX COMPTES COURANTS ET AUX CHEQUES POSTAUX
- Loi du 17 novembre 1941 ENLEVEMENT DES MARCHANDISES ARRIVEES DANS LES PORTS MARITIMES
- Loi du 17 novembre 1941 EXERCICE 1941 : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS
- Loi du 17 novembre 1941 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE
- Loi du 17 novembre 1941 RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE FABRIQUES D'EXPLOSIFS
- Loi du 17 novembre 1941 RELATIF A LA DOTATION DES COMITES SOCIAUX