Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 20 novembre 1941 DOTATIONS VIAGERES AUX VEUVES DES OFFICIERS GENERAUX AYANT COMMANDE EN CHEF LES FORCES TERRESTRES MARITIMES OU DE L'AIR ET MORTS EN SERVICE COMMANDE

JORF du 22 novembre 1941

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