Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 4 décembre 1941 PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE INSTITUE EN FAVEUR DES EMPLOYES ET OUVRIERS DES EXPLOITATIONS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ
- Loi du 4 décembre 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 12-11-1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE
- Loi du 4 décembre 1941 VENTE DES FROMAGES
- Loi du 4 décembre 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 12-11-1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE
- Loi du 3 décembre 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA MEUNERIE:LE COMITE PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE PREND LE TITRE DE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE ET EST HABILITE COMME COMITE D'ORGANISATION
- Loi du 3 décembre 1941 GROUPEMENT PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE
- Loi du 2 décembre 1941 AUTORISATION A LA SNCF D'OPERATIONS D'EMISSION, DE CONVERSION ET DE REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS
- Loi du 30 novembre 1941 SERVICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE
- Loi du 30 novembre 1941 CREANT UN INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE
- Loi du 30 novembre 1941 ORGANISATION DE LA CULTURE MARAICHERE AUX ABORDS DES VILLES
- Loi du 30 novembre 1941 MODIFICATION DE LA CONVENTION DU 31 août 1937 : ARTICLES 21 B, B ET C, 26 (EMPRUNTS DE LA SNCF)
- Loi du 30 novembre 1941 AMENAGEMENT ET ASSAINISSEMENT DES PLAINES DE L'ISERE, DU DRAC ET DE LA ROMANCHE (GRESIVAUDAN ET OISANS)
- Loi du 30 novembre 1941 DECLASSEMENT DE CERTAINES LIGNES D'INTERET GENERAL (ZONE NON OCCUPEE)
- Loi du 30 novembre 1941 DECLASSEMENT : LIGNES NOUVELLES DONT L'EXECUTION A ETE AJOURNEE OU SUSPENDUE ET LIGNES FERMEES AU TRAFIC
- Loi du 30 novembre 1941 CREATION
- Loi du 30 novembre 1941 EXTENSION A D'AUTRES PROFESSIONS OU CATEGORIES D'EMPLOYEURS DES DL DU 10-11-1939 ET 01-06-1940
- Loi du 29 novembre 1941 INSTITUE UNE UNION GENERALE DES ISRAELITES DE FRANCE
- Loi du 29 novembre 1941 ETENDANT LES POUVOIRS DU PREFET DES ALPES-MARITIMES
- Loi du 27 novembre 1941 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14-04-1832 SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMEE
- Loi du 26 novembre 1941 MODIFIANT LA LOI DU 07-10-1940 INSTITUANT L'ORDRE DES MEDECINS
- Loi du 26 novembre 1941 DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
- Loi du 25 novembre 1941 SUR LE JURY
- Loi du 25 novembre 1941
- Loi du 24 novembre 1941 MODIFIANT L'ART. 118 DE LA LOI DE FINANCES DU 29-04-1926 RELATIF AUX TAUX DES AVENCES SUR PENSION
- Loi du 22 novembre 1941 APPROUVANT UNE CONVENTION INTERVENUE, LE 4 août 1938, POUR LA CONCESSION D'ATTERRISSEMENTS DOMANIAUX EN BORDURE DE LA RIVE DROITE DE LA LOIRE